Protection des données personnelles

La Financière Meeschaert s’engage dans la protection de vos données à caractère personnel

 

Meeschaert Gestion Privée et Meeschaert Family Office sont des marques commerciales de Financière Meeschaert

 

Ce document présente la politique mise en œuvre par la Financière Meeschaert, agissant en qualité de responsable de traitement, pour s’assurer de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Cette politique s’applique à toutes les données à caractère personnel (les « données ») de clients et de prospects ainsi qu’aux données d’autres personnes physiques, lorsque ces données sont traitées par la Financière Meeschaert dans le cadre de la relation d’affaires avec un client (par exemple un représentant, un mandataire ou un bénéficiaire effectif).

 

Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment et sans préavis par la Financière Meeschaert, la dernière version applicable étant consultable sur les sites internet :

https://gestion-privee.meeschaert.com/protection-des-donnees-personnelles/,

https://family-office.meeschaert.com/protection-des-donnees-personnelles/,

ou sur demande auprès de votre conseiller.

 

Quelles sont les données collectées ?

La majorité des données personnelles détenues par la Financière Meeschaert proviennent directement des personnes concernées, par exemple lorsqu’elles ont complété les documents d’ouverture de compte de titres financiers et/ou les formulaires de connaissance client ou lorsqu’elles ont téléphoné ou se sont rendues dans les bureaux de la Financière Meeschaert.

 

Les autres données peuvent avoir été collectées par d’autres entités du groupe1 Meeschaert, provenir de sources accessibles au public (des registres publics, de la presse et de sites internet) ou de sociétés externes (bases de données électroniques pour les contrôles relatifs aux sanctions, saisie des avoirs, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

 

Les données traitées par la Financière Meeschaert concernent avant tout :

 

A défaut de disposer de certaines données personnelles, la Financière Meeschaert pourrait ne pas être en mesure de faire bénéficier du service ou du produit pour lequel le traitement de ces données est requis.

 

– Enregistrements téléphoniques

Dans le respect de la réglementation, la Financière Meeschaert est susceptible d’enregistrer et de conserver les appels téléphoniques afin de vérifier des instructions. Ces enregistrements peuvent également être utilisés pour évaluer, analyser et améliorer ses services, pour former ses collaborateurs, pour gérer les risques ou pour prévenir et détecter les fraudes et autres délits financiers à partir de ces données.

 

– Vidéosurveillance
La Financière Meeschaert utilise un système de vidéosurveillance dans ses bureaux à des fins de sécurité et est donc susceptible de collecter des images, photos ou des vidéos via ce procédé.

 

Les images sont conservées pendant une durée de 30 jours. Néanmoins, en cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images peuvent être conservées le temps du règlement des procédures liées à cet incident et sont accessibles uniquement au Directeur de Mission, au Directeur des Systèmes d’informations et à défaut aux membres du Directoire de la société Financière Meeschaert, ainsi qu’aux forces de l’ordre.

 

Le traitement de données, pour quelles finalités ?

La Financière Meeschaert n’utilise les données personnelles qu’après obtention du consentement des personnes concernées ou si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la règlementation applicable. Les finalités sont déterminées, légitimes et explicites :

 

La Financière Meeschaert peut se voir dans l’obligation d’utiliser des données que son propriétaire ne souhaite pas voir utilisées :

 

Et dans tous les cas, proportionnellement à la finalité poursuivie.

 

Le partage des données personnelles collectées

La Financière Meeschaert est susceptible de partager des données personnelles avec :

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

La Financière Meeschaert conserve les données tant que ses services sont utilisés.

 

La Financière Meeschaert est également susceptible de les conserver même si un client décide de ne plus faire appel à ses services, notamment pour se conformer à la législation applicable, pour défendre ses intérêts ou faire valoir ses droits. Elles ne sont conservées pas plus longtemps que nécessaire et sont ensuite détruites en toute sécurité ou rendues anonymes, conformément à la politique interne définie par la Financière Meeschaert.

 

Les données sont en principe conservées au minimum durant une période de cinq (5) ans après la fin de la relation.

 

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités agréées.

 

Transferts internationaux des données (articles 44 à 49 du Règlement Général sur la Protection des Données)

Les données personnelles collectées par la Financière Meeschaert ne pourraient être transférées vers un des pays hors Union Européenne que si l’une des conditions suivantes est respectée :

 

Pour obtenir de plus amples informations, les coordonnées du service à contacter sont précisées en dernière page de ce document.

 

Comment la sécurité des données est-elle assurée ?

La Financière Meeschaert met en œuvre des mesures de sécurité physique (sécurité des locaux) et de logique (sécurité des systèmes d’information) afin d’atteindre un niveau de protection adéquat des données notamment le chiffrement, l’anonymisation et la mise en place de procédures de sécurité logique et physique.

Le respect de normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information est imposé tant à son personnel qu’à tous les tiers travaillant pour le compte du groupe Meeschaert. Des obligations contractuelles, aux termes desquelles ces derniers s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données, sont notamment mises en place.

 

Les données personnelles : quels droits associés ?

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, chacun dispose et peut exercer ses droits :

 

L’exercice des droits décrits ci-dessus ou la non-fourniture de données demandées par la Financière Meeschaert peut être un obstacle à l’entrée en relation ou à la continuation d’une relation d’affaires.

 

Exercer ses droits ou demander des informations supplémentaires

 

Par courrier : Financière Meeschaert – Délégué à la Protection des Données

Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15

 

Par courriel : cil@meeschaert.com

 

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont pas respectés ou en l’absence de satisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr ou par courrier postal.

 

1 Le terme « groupe » doit être lu au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce

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