15 janvier 2018

 

Depuis le 3 janvier 2018, date de mise en œuvre de la seconde Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), de nouvelles règles régissent l’ensemble des activités du secteur financier. Elles s’appliquent dès l’entrée en relation avec de nouveaux clients, mais aussi tout au long de la relation d’affaires.

 

Guidées par deux objectifs essentiels, renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés, elles imposent de nouvelles obligations à tous les prestataires de services d’investissement (sociétés de gestion et entreprises d’investissement).

Pour y répondre, les établissements financiers font évoluer leur offre et adaptent leur organisation.

 

Voici quelques mesures, qui impactent désormais très directement la relation des clients privés avec leur conseiller.

 

Informations accrues

 

Une information détaillée, exposant les frais perçus sur l’ensemble des opérations et transactions, est maintenant transmise par l’établissement financier en amont de tout conseil. Des relevés, récurrents et ponctuels, seront ensuite réalisés, complétés, une fois par an, d’un rapport complet des frais.

 

Des alertes informeront chaque client, dans le cas où la valeur de son portefeuille géré sous mandat perdrait 10 % par rapport au dernier relevé en sa possession.

 

Connaissance approfondie et formalisée du profil d’investisseur

 

Pour répondre à l’objectif de protection et d’information renforcée des investisseurs, les clients privés seront régulièrement sollicités pour actualiser et enrichir la connaissance de leur profil d’investisseur. Une connaissance approfondie de leur situation patrimoniale et de leurs revenus est également indispensable. Ainsi, l’adéquation des projets d’investissement avec la connaissance et l’expérience des marchés et produits financiers ainsi que leur appétence au risque seront réévaluées, à l’occasion de chaque opération.

 

Un numéro d’identifiant unique

 

Pour remplir ses obligations vis-à-vis des régulateurs, l’établissement financier effectue désormais une déclaration quotidienne, nominative, de toutes les transactions sur instruments financiers autres que des Organismes de Placement Collectif (OPC), à l’exception des OPC indiciels cotés. Chaque investisseur dispose pour cela d’un numéro d’identifiant unique sans lequel son conseiller se trouvera dans l’impossibilité d’exécuter les ordres qui lui seront adressés.

 

Les placements en assurance-vie ne font pas partie du périmètre de cette directive, et seront quant à eux couverts par la Directive Distribution en Assurance (DDA) qui renforcera les obligations des intermédiaires en assurance courant 2018.

 

Consulter le site Meeschaert Gestion Privée.