24 mai 2018

 

L’IFI vient remplacer, cette année, l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

 

À la différence de ce dernier, il porte exclusivement sur le patrimoine immobilier, détenu directement ou indirectement, et concerne les résidences principales et secondaires ainsi que tous les biens immobiliers non professionnels.

 

 

Depuis le 1er janvier 2018, faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique (ou des structures d’insertion professionnelle et de formation supérieure) est à ce jour, la seule solution possible de réduction de l’IFI. Ainsi le généreux donateur bénéficiera d’une réduction de 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 euros de déduction (ce qui correspond à un don de 66 667 euros).

 

En agissant par anticipation, ce premier pas dans la philanthropie peut être optimisé. La donation temporaire d’usufruit diminuera, non plus directement l’IFI mais sa base imposable et réduira en corollaire l’imposition sur les revenus liés. Réalisée pour une durée minimum de 3 ans, cette opération doit être mise en place avant le 31 décembre.

Pour inciter les particuliers et les entreprises, l’Etat a mis en place d’autres dispositifs permettant de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur tout en profitant d’une réduction des prélèvements fiscaux :

• Dans le cadre de l’imposition de ses revenus, chaque contribuable peut déduire 66 % du montant de ses dons au profit d’organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % de son revenu net imposable. L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes et donner droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

 

• De même, chaque entreprise redevable de l’impôt sur les sociétés peut déduire 60 % des dons, dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires, l’excédent pouvant là encore être imputé les cinq années suivantes.

 

• Lors d’une succession, il est possible pour un héritier de réduire les droits à payer en renonçant à tout ou partie d’une succession à recevoir au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique.

 

• Préalablement à la cession d’actifs, il peut être intéressant de faire don d’actifs chargés en plus-values.

 

Tous ces mécanismes allient ainsi les intérêts d’un donateur et d’une organisation bénéficiaire.

 

Cependant, le choix de la cause que l’on souhaite soutenir doit primer sur celui de l’incitation fiscale éventuelle : insertion, recherche médicale, handicap, environnement, éducation, en France ou à l’international…

 

En effet, quel meilleur retour sur investissement que de contribuer à une action qui nous tient à cœur !

 

Consulter le site de Meeschaert Gestion Privée.