31 décembre 2019

 

Le comité Pro Persona est un cercle de réflexion composé de philosophes, théologiens et d’experts de la finance, il vise à approfondir les questions éthiques qui se posent à l’activité financière et économique.

 

Sa mission ? Contribuer à une recherche fondamentale et appliquée en faveur d’une finance au service de l’économie et d’une économie au service de la personne humaine. Pour partager les fruits de ses réflexions, Pro Persona édite des Cahiers, découvrez le quatrième numéro de la séquence « Travail » :

 

La plupart des entreprises, commerciales ou mutualistes, sont détenues par des propriétaires. De façon générale, la propriété permet à l’homme d’agir en prenant ses responsabilités, tout en jouissant du fruit de ses efforts. Mais quand elle est détenue dans une perspective financière, et s’étend à des entreprises qui sont des quasi-communautés, cela soulève des questions. Faut-il revoir le modèle de propriété des entreprises ?

Le rôle du propriétaire d’une entreprise

En droit, le propriétaire d’un bien est celui qui détermine son sort, qui prend les décisions principales sur son usage, sa destination, son évolution, et éventuellement sa vente. La propriété est le mode normal de rapport des personnes avec des biens matériels (outils, terrains, objets, etc.). La question est plus complexe dans le cas de communautés humaines. Personne n’est à proprement parler propriétaire d’une famille, d’une commune ou d’un pays.

 

En revanche, on peut être propriétaire d’une personne morale, c’est-à-dire d’une réalité juridique qui n’est pas, au départ, une communauté, mais un outil permettant la réalisation d’un objectif commun, distinct des personnes qui en sont à l’origine ; et notamment d’une entreprise, qu’elle soit constituée en société commerciale ou mutualiste, familiale, cotée en bourse ou autre. Dans la mesure où l’entreprise ainsi comprise tend à avoir une existence propre, et notamment à acquérir certains traits d’une communauté humaine, en quoi doit consister ce rapport de propriété ?

Que dit la doctrine Sociale de l’église ?

Elle défend l’idée d’une économie de libre initiative, centrée sur la personne, impliquant le droit de propriété, à finalité éthique, et convenablement régulée. Ainsi le Compendium de la Doctrine Sociale de l’Église « considère la liberté de la personne dans le domaine économique comme une valeur fondamentale et comme un droit inaliénable à promouvoir et à protéger : chacun a le droit d’initiative économique, chacun usera légitimement de ses talents pour contribuer à une abondance profitable à tous, et pour recueillir les justes fruits de ses efforts » (n° 336). Mais si la liberté d’entreprendre est reconnue, c’est pour tous; et tous en un sens y ont droit.

 

Travail et entreprise se confondent, en définitive, comme un droit universel. En outre, au-delà de sa fonction économique, « l’entreprise remplit aussi une fonction sociale, en créant une opportunité de rencontre, de collaboration, de mise en valeur des capacités des personnes impliquées. Par conséquent, dans l’entreprise la dimension économique est une condition pour atteindre des objectifs non seulement économiques, mais aussi sociaux et moraux, à poursuivre simultanément » (n° 338). Et donc « l’entreprise doit être une communauté solidaire qui n’est pas renfermée dans ses intérêts corporatifs ; elle doit tendre à une “écologie sociale” du travail et contribuer au bien commun, notamment à travers la sauvegarde de l’environnement naturel » (n° 340).

 

Benoît XVI ajoute dans l’encyclique Caritas in Veritate : « La gestion de l’entreprise ne peut pas tenir compte des intérêts de ses seuls propriétaires, mais aussi de ceux de toutes les autres catégories de sujets qui contribuent à la vie de l’entreprise : les travailleurs, les clients, les fournisseurs des divers éléments de la production, les communautés humaines qui en dépendent » (n° 40). En outre, « au cours de ces dernières décennies, une ample sphère intermédiaire entre [plusieurs] types d’entreprises a surgi. Elle est constituée d’entreprises traditionnelles […] de fondations […], de groupes d’entreprises ayant des buts d’utilité sociale, du monde varié des acteurs de l’économie dite “civile et de communion”. Il ne s’agit pas seulement d’un “troisième secteur”, mais d’une nouvelle réalité vaste et complexe, qui touche le privé et le public et qui n’exclut pas le profit mais le considère comme un instrument pour réaliser des objectifs humains et sociaux » (n° 46).

 

Consulter la suite de ce cahier et l’ensemble des parutions Pro Persona.