23 juin 2020

 

La saison des assemblées générales est marquée non seulement par l’impact inévitable de la crise due au nouveau coronavirus sur les conditions de leur déroulement, mais plus encore par de vifs débats sur la gouvernance de plusieurs sociétés cotées, notamment françaises.

 

Dans ce contexte chahuté, il semble essentiel de souligner l’importance que doit revêtir le droit de vote pour tous les actionnaires, et pas seulement ceux présentés comme « activistes ». Plus que jamais, il faut inciter les petits porteurs à voter aux résolutions et à se faire entendre lors des assemblées générales. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a d’ailleurs rappelé récemment « le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale, dont le caractère d’ordre public a été rappelé par la jurisprudence et qui doit s’exercer dans le respect du principe d’égalité des actionnaires ».

 

Un déficit d’égalité entre les actionnaires

Il existe encore en droit français une inégalité majeure qui pénalise les petits actionnaires et les empêche de jouer leur rôle à l’occasion des assemblées générales. La France est en effet l’un des seuls pays à requérir au moins 0,5 % des actions pour déposer une résolution externe.

 

Si l’on considère la plus petite capitalisation boursière du CAC 40, cela nécessite de pouvoir mobiliser plus de 25 millions d’euros. Une fois ce seuil franchi, l’extrême complexité réglementaire renforce encore le côté dissuasif de cette démarche. A titre de comparaison, aux Etats-Unis, le détenteur de 2.000 dollars d’actions est habilité à interagir avec une entreprise, quelle que soit sa taille, pour s’assurer de la façon dont son placement est employé.

 

En France, il a fallu récemment une forte mobilisation de 11 investisseurs européens représentant 1,35 % du capital pour que Total inscrive au vote de l’assemblée générale du 29 mai prochain un projet de résolution demandant au groupe pétrolier de prendre des engagements concrets pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

 

Et si le dépôt de cette résolution a finalement été validé par le conseil d’administration de Total, de nombreuses autres résolutions climat déposées en amont d’assemblées générales ont récemment été bloquées par des conseils d’administration considérant que ces sujets relevaient uniquement de ses prérogatives, chez Vinci par exemple.

Mettre la finance au service de l’environnement

Face à l’urgence climatique, il est important de faire évoluer ces pratiques de gouvernance d’un autre âge, avec des conseils d’administration où siègent trop d’administrateurs en situation de conflits d’intérêts qui n’ont encore trop souvent d’indépendant que le nom.

 

Si le secteur financier a porté la responsabilité de certaines crises, il n’est pas à l’origine de celle que le monde traverse actuellement et il dispose des ressources humaines, intellectuelles et monétaires indispensables pour agir au service du bien commun.

 

Le métier d’investisseurs consiste à étudier des entreprises de manière approfondie, sous de nombreux aspects pour les sélectionner dans les portefeuilles gérés pour les comptes des clients. La prise en compte des risques – et en particulier du risque climatique – est une obligation et en tant qu’actionnaires de long terme.

Confier son épargne, c’est aussi confier le droit de vote

Il appartient donc aux établissements financiers de porter les voix, de façon objective et constructive, des clients qui leur ont confié la gestion de leurs placements, d’établir avec les entreprises un dialogue équilibré, dans le seul objectif de faire évoluer leurs pratiques dans le bon sens. Les spécialistes de la finance peuvent contribuer ainsi, au quotidien, à faire progresser l’économie pour le bénéfice de tous.

 

Le vote aux assemblées générales doit constituer un moment de véritable démocratie actionnariale et doit donner l’occasion aux actionnaires d’influencer la stratégie des entreprises face à des conseils d’administration souvent rétifs.

 

Des problématiques de gouvernance, comme la rémunération des dirigeants ou la parité des conseils d’administration, ont ainsi été mises sur le devant de la scène ces dernières années ; les sujets environnementaux commencent à émerger.

 

Mais il faut aller plus loin. Nous en appelons à un changement majeur du droit français, et à une suppression du seuil de 0,5 % du capital. Il ne peut exister d’entreprise responsable sans actionnaire engagé. Encore faut-il donner à ce dernier les moyens d’exercer sa responsabilité.

 

Consulter le site ISR du groupe Meeschaert.