8 juin 2021

 

Pionnière de l’ISR, avec la création dès 1983 d’un fonds prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein de son processus de gestion, Meeschaert AM a développé une méthodologie propriétaire d’analyse extra-financière.

 

En parallèle des différentes études sectorielles réalisées chaque mois, l’équipe d’analyse ISR effectue également des études thématiques, en lien avec l’actualité.

 

Le vote aux assemblées générales

Pourquoi voter aux assemblées générales ?

• Les sociétés de gestion sont responsables de voter aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles elles sont investies au sein de leurs portefeuilles et dont elles sont actionnaires.

• Une assemblée générale vise à prendre des décisions courantes et/ou ponctuelles concernant la gestion de l’entreprise, elle se tient au moins une fois par an dans les six mois suivants la clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.

• L’objectif est, en tant qu’investisseur, de peser dans les décisions des entreprises afin de faire améliorer leurs pratiques et de promouvoir plus de transparence. Les résolutions aujourd’hui soumises aux votes se rapportent non seulement à des enjeux de gouvernance mais aussi à des enjeux environnementaux et sociaux, avec un champ d’actions de plus en plus large.

• La hausse du nombre de participations des sociétés de gestion aux assemblées générales est continue : +6 % en 2019, s’élevant à 78 % des sociétés de gestion interrogées (source AFG*). Cette hausse s’explique par une implication croissante des sociétés de gestion mais également par la présence d’outils facilitant le vote aux assemblées.

Comment matérialiser l’engagement ?

• Afin de faire concorder les exigences des sociétés de gestion en matière de gestion ESG et le comportement des entreprises, une politique de vote doit être créée. Celle-ci sert de support de décision et de traitement du vote.
• Les votes négatifs ou l’abstention ne remettent souvent pas en cause les résolutions (la part du capital étant trop faible) mais ont un rôle symbolique qui, sur le long terme, permet d’améliorer les pratiques. Depuis 2020, les votes « abstention » ne sont plus considérés comme des votes « contre » mais comme des votes nuls dans les assemblées générales françaises. La part d’abstention et de votes négatif dépend des sociétés de gestion et de leur politique de vote. En France, en 2019, les sociétés de gestion n’ont pas approuvé environ 1/5ème de l’ensemble des résolutions proposées et ont voté « contre » à au moins une résolution à 4/5ème des assemblées générales françaises (source AFG*).
• En plus du vote, des résolutions peuvent être déposées ou des questions peuvent être posées lors des assemblées générales. Celles-ci amènent les dirigeants à s’exprimer sur certains sujets ou problématiques ESG identifiées. Cependant, certaines contraintes peuvent limiter le recours à ce type d’engagement. En France, par exemple, la détention de 0,5 % du capital d’une société du CAC 40 est requise pour pouvoir déposer une résolution.

Meeschaert AM : statistiques de vote

Politique de vote : grands principes et exemple de grille d’analyse

Comme exposé, les politiques de vote sont propres à chaque société de gestion. Chez Meeschaert AM, celle-ci se réfère à huit grands principes de gouvernance :

 

• Importance de la démocratie actionnariale : de façon générale, « une action, une voix, un dividende »
• Intégrité des comptes
• Gestion raisonnée des fonds propres
• Séparation des pouvoirs de présidence et de direction exécutive
• Transparence, équité et conditionnalité de la politique de rémunération
• Indépendance du conseil
• Transparence de l’information sociale et environnementale
• Transition juste vers une économie neutre en carbone et palier aux effets de la crise sanitaire sur l’économie.

 

Pour chaque type de résolution, Meeschaert AM spécifie les cas pour lesquels elle votera « pour » et les cas pour lesquels elle votera « contre ».

 

Consulter la suite du document et le site ISR du groupe.

 

*AFG : enquête sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion en 2019