1er avril 2019

 

A l’approche de son 70e anniversaire, il est opportun de s’arrêter quelques instants sur le patrimoine constitué au cours de sa vie et de débuter, ou poursuivre, une réflexion sur sa transmission à ses proches.

 

Une modification de clause bénéficiaire peut notamment permettre de transmettre mieux, dans des conditions fiscales avantageuses, tout en préservant l’harmonie du cercle familial.

 

Adapter les bénéficiaires à la fiscalité de ses contrats d’assurance-vie

La transmission des contrats d’assurance-vie peut faire l’objet d’une rationalisation en désignant prioritairement les enfants, petits-enfants et/ou proches (sans lien de parenté ou avec un lien de parenté éloigné) bénéficiaires des contrats d’assurance-vie exonérés, investis avant le 13 octobre 1998.

 

Cette transmission sera réalisée hors droits et prélèvements pour ces derniers, compte tenu de la date d’investissement des contrats.

 

Il n’est pas nécessaire de désigner le conjoint survivant (ou le partenaire de Pacs) bénéficiaire de contrats d’assurance investis avant le 13 octobre 1998. En effet, du fait de leur lien avec le défunt, la transmission à leur profit est, dans tous les cas, réalisée en exonération de tous droits et prélèvements. Il est dans ce cas préférable de les désigner bénéficiaires de contrats investis à partir du 13 octobre 1998.

 

Le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire

Dans le cadre d’un objectif de protection du conjoint survivant, ce dernier est souvent désigné bénéficiaire des contrats d’assurance-vie souscrits par son époux(se).

 

Toutefois, le conjoint survivant peut ne pas avoir besoin de l’ensemble des capitaux reçus pour maintenir son niveau de vie.

 

 

Dans ce cas, à son propre décès, le solde des capitaux non consommés sera inclu dans sa masse successorale et soumis aux droits de succession en ligne directe pour une transmission aux enfants du couple (dont la tranche d’imposition supérieure est de 45 %).

 

La transmission des capitaux aux enfants est dès lors réalisée sans bénéficier de la fiscalité favorable de l’assurance-vie.

 

Afin d’éviter cet écueil, il est opportun d’envisager la mise en place d’une clause bénéficiaire démembrée désignant pour usufruitier des capitaux reçus, le conjoint survivant, et pour nus-propriétaires, les enfants.

 

 

Pour préserver une forte protection du conjoint survivant, il peut être précisé, dans la clause, qu’il disposera d’un quasi-usufruit pour la part lui revenant. Ainsi, la part démembrée lui sera intégralement versée et il pourra en disposer comme s’il en était plein propriétaire. En contrepartie, les enfants détiennent une créance envers le conjoint survivant dont ils ne pourront disposer qu’à son décès. Cette créance sera remboursée hors droits sur les actifs de sa succession.

 

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