10 mars 2020

 

Proche d’un contrat d’assurance-vie en termes de gestion et de fiscalité sur les rachats, le contrat de capitalisation, en l’absence de clause bénéficiaire et de fiscalité dérogatoire en termes de transmission, n’a jamais connu de réel succès auprès des contribuables.

 

Ces dernières années, la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) lui avaient fait perdre de son intérêt.

 

 

• La suppression de l’ISF : le contrat de capitalisation n’était imposable qu’à hauteur de sa valeur nominale, les plus-values latentes du contrat étaient exonérées de la base imposable de cet impôt.
• Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % pour les primes versées après le 27 septembre 2017 : sa fiscalité devient identique à celle des plus-values de cession de valeurs mobilières (à l’exception de l’abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros au-delà de 8 ans de détention).

 

Il avait ainsi perdu ses avantages, tout en conservant son inconvénient majeur. En effet, s’il peut faire l’objet d’une transmission sans dénouement de l’enveloppe (contrairement au contrat d’assurance-vie), ses plus-values latentes n’étaient pas « gommées » par donation ou succession (contrairement au compte titres par exemple).

 

Dans des commentaires publiés au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BoFip) du 20 décembre 2019, l’administration fiscale indique « en cas d’acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit ».

 

Ainsi, désormais, les donations et successions permettent de « gommer » la plus-value latente des contrats de capitalisation. En cas de rachat après leur transmission, le prix d’acquisition à retenir est dorénavant la valeur au jour de la succession / donation et non plus le montant du capital versé par le défunt/donateur.

 

Il retrouve par conséquent de l’intérêt notamment pour les contribuables qui souhaitent se constituer une enveloppe de capitalisation en vue d’une donation future ou ayant déjà investi des montants importants en assurance-vie.

 

Les contrats d’assurance-vie imposent chacun des bénéficiaires à 31,25 % sur la part taxable du capital excédant 700 000 euros (au-delà d’un abattement de 152 500 euros) lors du dénouement par décès*. Dans ce cas le barème des droits de succession, applicable aux contrats de capitalisation, peut, en fonction de la situation patrimoniale et familiale, être plus attractif.

 

*Pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur (art. 990 I du CGI)

 

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