13 octobre 2020

 

La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) et les dispositifs encourageant les investissements dans des entreprises amènent les familles à y détenir une partie, parfois importante, de leur patrimoine.

 

 

La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) et les dispositifs encourageant les investissements dans des entreprises amènent les familles à y détenir une partie, parfois importante, de leur patrimoine.

 


(1) Réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros HT et dont le capital est intégralement libéré et détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques ou des sociétés qui satisfont elles-mêmes à ces conditions.

 

Parallèlement, les dispositifs suivants favorisent l’accumulation de liquidités dans les sociétés :
• Le régime « mère / fille » permet la remontée de dividendes dans la « mère » en quasi exonération d’impôt ;
• Les opérations « d’apport / cession » sont fréquemment mises en œuvre pour limiter l’impôt lors de la cession d’une entreprise et conduisent à percevoir le prix de vente dans une société soumise à l’IS ;
• En matière de transmission, le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’avantages conséquents à la condition de transmettre une participation dans une entreprise, bien souvent structurée par le biais d’une société.
Attention cependant, si certaines classes d’actifs sont adaptées à la détention dans ce type de structures, d’autres n’y ont pas intérêt.

 

A titre d’exemple, le placement en « private equity », qui permet une diversification du patrimoine dans un cadre fiscal favorable, y trouvera avantageusement sa place.

 

• Lorsqu’il est réalisé par le biais de fonds du type FPCI, les plus-values générées sont dans la plupart des cas exonérées d’IS.
• Réalisées sur des titres représentant plus de 5 % du capital de l’entreprise, les plus-values bénéficient du régime de « cession de titres de participation » limitant l’imposition à une quote-part de frais et charges de 12 % correspondant à un taux effectif de 3,36 % en 2020.

 

La détention de l’immobilier de rapport dans une structure soumise à l’IS est aussi favorable.

 

En cours d’investissement, les règles d’amortissement permettent de déduire chaque année du résultat imposable une quote-part du prix d’acquisition du bien. Les loyers encaissés supportent alors une imposition limitée et peuvent être affectés au remboursement d’un crédit le cas échéant. Attention malgré tout, le coût fiscal au moment de la vente du bien est élevé puisque la plus-value majorée de l’ensemble des amortissements pratiqués est imposée à l’IS.
La situation idéale étant alors de démembrer la propriété en détenant l’usufruit pour une période donnée par la société et la nue-propriété directement.

 

En revanche, la société soumise à l’IS est moins adaptée pour les investissements cotés.
En effet, dans ce cadre, les dividendes et les intérêts sont compris dans le résultat et imposés au taux commun. Les plus-values sont exclues du régime du long terme, quelle que soit la durée de détention des titres cédés, et sont également imposables à l’IS. Qui plus est, lorsqu’elles portent sur des OPCVM composés à moins de 75 % d’actions, elles sont imposées annuellement même si elles ne sont pas vendues.

 

Le contrat de capitalisation peut constituer une alternative favorable pour la gestion de la partie cotée d’une société soumise à l’IS. Le régime fiscal des « primes de remboursement » entraîne normalement une imposition annuelle forfaitaire même en l’absence de rachat.

 

Celle-ci étant déterminée en fonction du Taux Moyen des Emprunts d’Etat fixé une fois pour toute au moment de la souscription, leur niveau actuel génère une absence d’imposition pendant toute la durée du contrat. Ce dernier permet alors une gestion des actifs sans frottement fiscal et n’est imposé qu’au moment d’un rachat.

 

Dans un environnement toujours plus incertain, l’application de la règle de diversification des investissements est nécessaire. L’allocation d’actifs stratégique doit être construite en fonction des besoins, des attentes en termes de rendement et de risque. Une fois déterminée, elle devra être structurée d’un point de vue juridique et fiscal, chaque classe d’actifs étant adaptée à un mode de détention. Pour celle qui n’aurait pas avantage à être détenue dans une société soumise à l’IS, il ne faudra pas hésiter à sortir les liquidités en profitant de la fiscalité encore favorable du prélèvement forfaitaire unique à 30 %.

 

Consulter le site de Meeschaert Gestion Privée.