22 avril 2019

 

A l’approche de son 70e anniversaire, il est opportun de s’arrêter quelques instants sur le patrimoine constitué au cours de sa vie et de débuter, ou poursuivre, une réflexion sur sa transmission à ses proches.

 

En effet, la réalisation de donations en nue-propriété peut notamment permettre de transmettre mieux, dans des conditions fiscales avantageuses, tout en préservant l’harmonie du cercle familial.

 

Afin d’anticiper la transmission du patrimoine, une donation en nue-propriété des biens destinés à être conservés familialement peut être envisagée au profit des enfants. Plus cette transmission sera réalisée tôt, moins le coût fiscal sera élevé.

 

Remarque préalable :
Un bien peut faire l’objet d’un démembrement de propriété donnant naissance à deux droits : l’usufruit et la nue-propriété.
• L’usufruitier a droit à la jouissance du bien sur lequel porte l’usufruit, c’est-à-dire aux revenus générés par le bien lorsqu’il s’agit d’un placement ou à l’usage du bien lorsqu’il s’agit par exemple d’un bien immobilier.
• Le nu-propriétaire bénéficie du droit à retrouver la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier hors droits de succession.

Les conséquences patrimoniales :

La donation de la nue-propriété d’un bien permet d’anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire, ses revenus ou son usage.

 

Le nu-propriétaire bénéficiera de la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier hors droits de succession.

En matière de fiscalité :

Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la seule nue-propriété valorisée en fonction de l’âge de l’usufruitier (article 669 du CGI). En réalisant cette donation avant le 71e anniversaire, ces droits seront calculés sur 60 % de la valeur du bien.

Après cette date, la base taxable augmentera de 10 points pour passer à 70 %.

 

Par ailleurs, l’administration fiscale autorise le donateur à acquitter les droits de donation, sans que cette prise en charge soit elle-même considérée comme une donation complémentaire. Cette possibilité évite que les enfants n’utilisent des capitaux de la succession, qui eux-mêmes ont fait l’objet de droits de succession, pour payer ces droits.

Avec une base taxable réduite à la valeur en nue-propriété du bien et la prise en charge des droits de donation par le donateur, le coût fiscal est quasiment réduit par deux pour un même montant de patrimoine transmis.

 

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