6 septembre 2018

 

Avec un régime fiscal toujours favorable, l’assurance-vie reste un outil de gestion incontournable du patrimoine.

 

En matière de transmission, ce placement présente des avantages importants, à la condition cependant que les clauses bénéficiaires soient correctement rédigées.

 

 

A défaut de bénéficiaires désignés, les capitaux figurent à l’actif de la succession et sont imposés selon la fiscalité de droit commun. Si la liberté de désignation est importante, la rédaction requiert une grande vigilance et ne doit pas donner matière à interprétation. En tout état de cause, les clauses doivent être revisitées régulièrement, pour les adapter à l’évolution de sa situation familiale et patrimoniale.

Une fiscalité toujours favorable

La fiscalité applicable à l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur a connu d’importantes modifications. Ces changements ont cependant rarement été appliqués de manière rétroactive si bien qu’il est fréquent de détenir des contrats anciens, parfois pour des montants conséquents, qui seront transmis sans droits.

 

Les nouveaux restent intéressants avec, notamment, la possibilité de transmettre 152 500 euros par bénéficiaire sans fiscalité pour les versements réalisés depuis le 13 octobre 1998 et avant 70 ans.

Des clauses adaptées à chaque situation

En cas de désignation du conjoint survivant au premier rang, c’est à son propre décès que les capitaux seront transmis aux enfants et, souvent lourdement taxés. Il est préférable d’anticiper la transmission au profit des enfants dès le premier décès en leur attribuant la nue-propriété du capital, l’usufruit revenant au conjoint.

 

Dans cette hypothèse, une rédaction adaptée peut permettre à ce dernier, quasi usufruitier, de recevoir les capitaux avec la faculté d’en disposer librement. Le nu-propriétaire détient une créance de restitution, remboursée au décès de l’usufruitier, sur les actifs de sa succession en franchise de droits.

 

Si l’on détient plusieurs contrats souscrits à des dates différentes, il convient de les répartir en fonction de la fiscalité supportée par chaque bénéficiaire. Les plus imposables, seront nommés prioritairement sur les contrats les moins taxés. Au contraire, le conjoint exonéré de droits sera désigné pour ceux supportant le plus de fiscalité.
Afin de profiter au maximum de l’abattement de 152 500 euros, voire du seuil de 700 000 euros au-delà duquel le prélèvement passe à 31,25 % il sera également intéressant de multiplier les ayants droits des assurances-vie soumises au régime de l’article 990 I du CGI.

 

Dans ce but, et avec l’allongement de la durée de vie, nommer les petits-enfants présente un intérêt. Cette désignation permet en outre de « sauter une génération » évitant ainsi une double taxation aux droits de succession.
Leur âge ne doit pas être un obstacle à partir du moment où cette transmission est encadrée. Il est par exemple possible de prévoir l’inaliénabilité des capitaux transmis jusqu’aux 25 ans du petit-enfant.

 

Attention cependant, chaque branche familiale comporte ses spécificités et le saut de génération doit être facultatif. Certains enfants ont construit un patrimoine et se posent la question de le transmettre. Pour d’autres, au contraire, des accidents de la vie ne le permettent pas. Une rédaction adaptée donnera la possibilité à chaque enfant d’accepter le capital qui lui est attribué ou au contraire d’y renoncer au profit de ses enfants.

La clause bénéficiaire dite « à tiroir »

Afin de prendre en compte les spécificités de chaque situation, il semble désormais possible de rédiger une clause parfaitement « sur-mesure ». La mise en place d’une clause à option donne la faculté aux premiers bénéficiaires de choisir, en pleine propriété ou en usufruit, en fonction de leur situation au moment du décès, les capitaux dont ils auront besoin. La réponse ministérielle Malhuret du 22 septembre 2016 a mis fin aux incertitudes fiscales qui existaient sur ce sujet.

 

Une rédaction adaptée des clauses bénéficiaires permet une transmission optimisée tant en termes de protection de ses proches que sur un plan fiscal. Votre gérant privé se tient à votre disposition pour y réfléchir à vos côtés.

 

Consulter le site de Meeschaert Gestion Privée.