18 mai 2017

 

 

En collaboration avec Charles Bienaimé

 

 

Le taux de rendement d’une forêt est lié à la croissance biologique de ses arbres. En fonction des peuplements, des cours du bois et du type de gestion retenue, il évolue entre 2 et 4 %. Si la forêt bénéficie en France d’une fiscalité adaptée au cycle long de production, bâtir une stratégie d’achat uniquement sur cet aspect n’est, le plus souvent, pas la meilleure option. Car loin d’être figés, les avantages fiscaux peuvent être remis en cause à chaque loi de finances.

 

 

Faire le choix du massif le plus adapté

Domaine de chasse pour se retrouver entre amis, forêt d’agrément pour le loisir, forêt de rendement pour compléter des revenus ou forêt de placement pour des raisons fiscales et de diversification de son patrimoine ? Tout dépend de son objectif qui doit être bien défini en amont, avant de se lancer dans ce projet.

Pour la chasse, un bâti de qualité et l’équilibre sylvo-cynégétique sont privilégiés. Pour la forêt d’agrément, c’est la contrainte géographique qui prédomine. La forêt de rendement répond à des critères précis de superficie, de gestion du parcellaire et des peuplements. Enfin, la forêt d’avenir est sélectionnée pour son potentiel de croissance.

 

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Choisir le mode de détention

Il convient de trouver une organisation adaptée à ses objectifs et à son mode de fonctionnement. Chaque solution présente des atouts : le groupement forestier offre de réels avantages lors de l’acquisition ; la détention en direct a le mérite de la simplicité ; quant aux autres sociétés civiles, elles s’adaptent à la complexité d’un patrimoine.

 

Gérer sa forêt : une activité encadrée

Toutes les coupes de bois nécessitent une autorisation préalable de la direction départementale des territoires. Les forêts privées d’une surface supérieure ou égale à 25 hectares d’un seul tenant sont prévues dans le Plan simple de Gestion agréé. Les propriétés ne disposant pas de ce document de gestion sont soumises au Régime spécial d’autorisation administrative.

 

Tirer parti du contrat de gestion durable mis en place par l’Etat

La forêt est un investissement de très long terme qui peut à chaque instant être anéanti par un aléa climatique, une catastrophe naturelle, un feu ou même une coupe prématurée.

Aussi, l’Etat a-t-il mis en place un contrat de gestion durable où le propriétaire prend l’engagement de conserver et d’entretenir ses boisements pendant trente ans en contrepartie d’une fiscalité appropriée.

En cas de rupture de cet engagement, la sanction est forte puisqu’elle consiste à payer 4,5 fois les impôts déjà versés. Moyennant cela, les forêts ne sont déclarées que pour le quart de leur valeur à l’impôt sur la fortune (ISF), lors d’une succession ou d’une donation. Par ailleurs, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et sans engagement particulier, le propriétaire déclare tous les ans le revenu cadastral de sa forêt, ce qui le dispense de signaler les coupes de bois réalisées.

 

Consultez le site Meeschaert Family Office.