7 septembre 2017

 

Le programme d’Emmanuel Macron n’envisage pas d’alléger la fiscalité de la transmission. Or, avec l’augmentation du coût de la transmission et l’allongement de la durée de la vie, les questions de transmission ne peuvent plus se limiter au cadre familial stricto sensu. Elles doivent être abordées au niveau du groupe familial élargi sur trois générations, les grands-parents transmettant directement une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants.

 

Un coût élevé de la transmission

Le coût de la transmission du patrimoine aux enfants a significativement augmenté ces dernières années. Au-delà d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant (tous les 15 ans) elle supporte en effet des droits pouvant atteindre un taux de 45 % :

 

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Les avantages d’une transmission aux petits-enfants

Dans ce contexte, une transmission en faveur des petits-enfants permet, outre la satisfaction de les aider à démarrer dans la vie, d’éviter une double taxation aux droits de succession et d’optimiser fiscalement la pérennisation des biens familiaux.
Bien organisée, elle apportera les avantages suivants :
• Les donations au profit d’un petit-enfant bénéficient d’un abattement de 31 865 euros sans condition et d’un abattement supplémentaire de 31 865 euros par le biais du don manuel de sommes d’argent. Sous ce dispositif, le don doit porter sur des liquidités et doit être réalisé avant 80 ans en faveur d’un petit-enfant majeur ;
• Penser à nommer les petits-enfants bénéficiaires des contrats d’assurance-vie augmentera l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.

 

Protéger le petit-enfant contre lui-même

Pour éviter qu’il puisse disposer du bien donné dès sa majorité, la transmission pourra, par exemple, être réalisée selon les modalités suivantes :
• Seule la nue-propriété est transmise, l’usufruit étant donné/légué aux enfants : ainsi, ce n’est qu’au décès de leur parent usufruitier que les petits-enfants deviendront pleins propriétaires de ces biens.
• Des clauses visant à protéger le petit-enfant peuvent également être prévues directement dans l’acte de donation ou par le biais d’un pacte adjoint dans le cadre d’un don manuel : charge obligeant le petit-enfant à remployer le capital donné sur un contrat d’assurance-vie assorti d’une clause d’inaliénabilité temporaire lui interdisant de réaliser des retraits avant une date ou un événement précis.
• Enfin, si les enjeux le nécessitent, la détention du bien donné par une société civile permettra de distinguer le pouvoir conservé par la génération aînée de la propriété transmise aux petits-enfants. Dans ce but les gérants seront nommés statutairement avec des pouvoirs étendus et révocables à l’unanimité des associés. Les grands-parents prendront alors le soin de conserver une part leur permettant de décider quand passer la main.

 

Envisager la réalisation d’une donation-partage transgénérationnelle

Si elle est intéressante fiscalement, la transmission en faveur des petits-enfants peut poser des problèmes juridiques lorsqu’elle est réalisée dans des proportions importantes. Elle ne doit pas porter atteinte à la réserve des enfants.
Afin d’écarter ce risque, une donation-partage transgénérationnelle peut être privilégiée. Elle permet, avec l’accord des enfants, de transmettre et de partager ses biens de son vivant au profit de descendants de degrés différents.
Afin de réduire significativement le coût d’une transmission, il est envisageable de réincorporer dans une donation-partage transgénérationnelle une donation antérieure avec réattribution aux petits-enfants d’un bien initialement donné aux enfants. Une telle opération permet alors la transmission des biens reçus par donation de ses parents dans des conditions fiscales très favorables à ses propres enfants. En effet, dans cette hypothèse, seul le droit de partage de 2,5 % est en principe dû si la donation réincorporée date de plus de 15 ans. Dans le cas contraire, cette réincorporation sera soumise aux droits de mutation à titre gratuit en fonction du lien de parenté entre grands-parents et petits-enfants. Toutefois, les droits de mutation à titre gratuit acquittés lors de la donation réincorporée seront déduits.

 

Consultez le site Gestion privée.