16 octobre 2017

 

A l’approche de la fin d’année, il est important de prendre le temps de faire un point sur sa situation patrimoniale et fiscale. C’est en effet avant le 31 décembre que peuvent être réalisées les dernières opérations en vue d’optimiser la fiscalité 2018. Cette réflexion doit tenir compte de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des réformes instaurées par la Loi de Finances pour 2018.

 

Les plus-values sur valeurs mobilières

 

Comme tous les ans, l’analyse des actifs financiers sur l’année écoulée doit permettre de déterminer les arbitrages à réaliser, notamment :
• Faut-il matérialiser de la plus-value en vue de consommer un report de moins-value qui s’éteindrait l’année prochaine ?
• Ou au contraire concrétiser de la moins-value latente, imputable sur des plus-values déjà réalisées ? Attention, ces opérations doivent être menées en tenant compte de la mise en place, le 1er janvier, du prélèvement forfaitaire unique à 30 %. En effet, les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion d’un portefeuille seront de manière générale moins imposées à partir de 2018. Enfin, des retraits pourraient être réalisés sur les PEA et PEE importants avant la fin de l’année compte tenu de la hausse de la CSG et du changement attendu des règles de calcul des prélèvements sociaux.

 

Les investissements de défiscalisation

 

Il est encore temps de s’interroger sur l’opportunité de réaliser des opérations de défiscalisation. A titre d’exemple, en cas de réalisation d’un revenu exceptionnel cette année, un investissement sous le régime du « monument historique » ou du Malraux permet de concrétiser un placement immobilier dans un cadre fiscal avantageux. Le Projet de Loi de Finances pour 2018 (PLF 2018) reconduit le dispositif Pinel qui ouvre droit à une réduction d’impôt en cas d’acquisition d’un logement neuf destiné à la location. Toutefois celui-ci est recentré aux seules acquisitions intervenues dans les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de résidences est la plus forte. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est lui aussi prorogé mais attention, les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique n’ouvrent plus droit qu’à un crédit d’impôt de 15 % et seulement jusqu’au 27 mars 2018, date à laquelle il serait supprimé.

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 est entériné, confirmant que 2018 sera une année « blanche » pour l’imposition de certains revenus. Compte tenu des règles particulières applicables dans ce cadre, les réflexions suivantes doivent être menées :
• Les travaux déductibles des revenus fonciers seront avantageusement menés avant le 31 décembre. En effet, il serait préférable de les limiter en 2018, année « blanche », sauf si leur importance permet de générer un déficit foncier reportable significatif. Ceux réalisés en 2019 seront également moins efficaces, car déductibles à hauteur de 50 % de leur montant seulement.
• Les versements déductibles du revenu global sont, sauf cas particulier, à réaliser avant la fin de l’année 2017 et à limiter en 2018. On citera à titre d’exemple les versements sur un PERP, le rachat de trimestres pour la retraite, les travaux sur les monuments historiques…

 

L’instauration de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

 

Le PLF 2018 supprime l’ISF pour le remplacer par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Afin de réduire ce dernier, les contribuables pourront envisager avant le 31 décembre :
• L’arbitrage de biens immobiliers vers des actifs financiers,
• Le refinancement de biens par de la dette,
• La réalisation de donations d’immeuble en pleine propriété ou en usufruit au profit d’enfants majeurs.

Par ailleurs, les règles concernant les réductions d’impôt évoluent :
• La réduction « ISF PME » disparaît à compter du 1er janvier, mais le PLF2018 prévoit que les versements effectués sous ce dispositif jusqu’à la fin de l’année ouvrent droit à une réduction sur l’IFI 2018. Il est donc encore temps de réaliser un investissement au capital de PME pour en bénéficier.
• Enfin, si la réduction d’impôt de 75 % du montant donné à un organisme d’intérêt général est maintenue, le PLF2018 modifie ses conditions d’application. Seuls les dons versés avant le 31 décembre 2017 seront imputables sur l’IFI 2018 ; ceux réalisés en 2018 seront imputables uniquement sur l’IFI 2019.
Chaque situation est bien entendu particulière et nécessite un accompagnement personnel. Votre gérant privé se tient à votre disposition pour étudier l’intérêt de réaliser certaines opérations.

 

Consultez le site de Meeschaert Gestion Privée.